Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site internet designessentialsfrance.com entre :

CASABELLE
Société à responsabilité limitée (SARL)
93 rue de la Chapelle
75018 Paris – France

SIRET : 503 184 350 00026
N° TVA intracommunautaire : FR68 503184350
Code APE : 4775Z – Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé

Email : casabelle3f@gmail.com
Téléphone : +33 6 03 84 45 72

ci-après dénommée « le Vendeur »,

et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après dénommée « le Client ».

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits cosmétiques, capillaires, accessoires et produits associés proposés sur le site.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site designessentialsfrance.com par des consommateurs.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.

CASABELLE se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit.

Les photographies, illustrations, couleurs et présentations des produits sont fournies à titre illustratif et ne constituent pas un engagement contractuel lorsqu’une légère différence résulte notamment des conditions d’affichage, de photographie ou d’une évolution de conditionnement opérée par le fabricant.

Le Client est invité à prendre connaissance des caractéristiques, de la composition et des précautions d’utilisation du produit avant tout achat.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation d’une commande, CASABELLE en informera le Client dans les meilleurs délais et procédera, selon le cas, au remboursement du produit indisponible ou proposera une solution alternative acceptée par le Client.

Les prix des produits sont indiqués en euros.

Les prix affichés au moment de la commande sont ceux applicables à la transaction.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant validation définitive de la commande.

CASABELLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

En cas d’erreur manifeste de prix résultant notamment d’un problème informatique ou typographique, CASABELLE se réserve la possibilité d’annuler la commande après en avoir informé le Client.

Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.

Avant la validation de la commande, le Client dispose de la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après :

1. validation du panier ;
2. communication des informations nécessaires à la livraison et à la facturation ;
3. acceptation des présentes CGV ;
4. sélection d’un mode de livraison ;
5. sélection et validation du moyen de paiement.

Une confirmation de commande est ensuite transmise au Client par courrier électronique.

La réglementation impose que le consommateur puisse identifier et corriger ses erreurs avant la conclusion de la commande.

Le prix est payable intégralement au moment de la commande.

Les moyens de paiement proposés sur le site peuvent notamment comprendre :

[Carte bancaire / PayPal / Stripe / autre à préciser]

CASABELLE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler une commande en cas de refus de paiement, de paiement incomplet, de suspicion de fraude ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.

Les transactions effectuées par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sont soumises aux conditions et systèmes de sécurité de ce prestataire.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Les zones de livraison proposées, les transporteurs disponibles, les délais estimatifs et les tarifs correspondants sont indiqués au Client avant la validation de la commande.

Zone de livraison : [France métropolitaine / Corse / DOM-TOM / Union européenne / autres zones à préciser]

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande.

Le professionnel est tenu d’indiquer et de respecter un délai de livraison.

En cas de retard ou de difficulté de livraison, le Client est invité à contacter le service client.

Le Client doit vérifier l’état du colis lors de sa réception et signaler rapidement toute anomalie apparente.

Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client lorsqu’il prend physiquement possession des produits, sauf lorsque le Client a choisi lui-même un transporteur autre que ceux proposés par CASABELLE, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation applicables aux ventes à distance, le Client dispose en principe d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le Client doit informer CASABELLE de sa décision avant l’expiration de ce délai, soit au moyen du formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, soit au moyen de toute déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.

Après notification de sa rétractation, le Client dispose de 14 jours pour retourner les produits.

Adresse de retour :

CASABELLE
93 rue de la Chapelle
75018 Paris
France

Sauf indication contraire de CASABELLE, les frais directs de retour sont à la charge du Client, sous réserve que le Client en ait été correctement informé avant la conclusion de la vente.

Conformément aux exceptions prévues par le Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour certains biens qui, pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ont été descellés par le consommateur après livraison.

Cette exception peut concerner certains produits cosmétiques ou d’hygiène lorsque leur scellement ou dispositif de protection a été retiré et que leur remise en vente ne peut raisonnablement être envisagée pour des raisons sanitaires.

L’exclusion du droit de rétractation ne doit toutefois être appliquée que lorsque les conditions légales sont effectivement réunies.

Les produits retournés doivent être accompagnés des informations permettant d’identifier la commande.

Ils doivent être retournés dans un état permettant leur contrôle.

Le Client est responsable de la dépréciation éventuelle des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

En cas de rétractation valable, CASABELLE rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard proposé, dans les conditions prévues par la loi.

Le remboursement doit intervenir dans un délai maximal de 14 jours à compter de la notification de la rétractation.

CASABELLE peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès différent avec le Client.

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

Pour les biens concernés, cette garantie protège notamment le consommateur contre les défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien.

La garantie légale de conformité applicable aux biens est en principe de deux ans dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le Client peut contacter CASABELLE pour mettre en œuvre cette garantie :

Email : [à compléter]
Adresse : 93 rue de la Chapelle, 75018 Paris

Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue, prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie peut être invoquée lorsque le défaut rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue fortement l’usage.

Les CGV destinées aux consommateurs doivent informer sur la garantie légale de conformité et la garantie relative aux défauts cachés.

CASABELLE est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

La responsabilité de CASABELLE ne saurait toutefois être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, de non-respect des instructions d’utilisation ou de conservation, ou lorsque le dommage résulte d’une cause étrangère au produit ou à CASABELLE.

Les informations et conseils figurant sur le site ne remplacent pas, lorsqu’il est nécessaire, l’avis d’un professionnel de santé.

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées notamment pour :

• traiter et livrer les commandes ;
• établir les factures ;
• assurer le service après-vente ;
• prévenir les fraudes ;
• respecter les obligations légales et comptables ;
• gérer, lorsque le Client y a consenti, les communications commerciales.

Les modalités détaillées de traitement des données personnelles figurent dans la Politique de confidentialité du site.

Le Client peut exercer ses droits conformément à la réglementation applicable sur la protection des données personnelles en écrivant à :

[adresse email RGPD à compléter]

L’ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, photographies, graphismes, logos, éléments visuels et structure du site, peut être protégé par des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite, sauf autorisation préalable du titulaire des droits.

Les marques et éléments appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Pour toute demande ou réclamation concernant une commande, le Client peut contacter :

CASABELLE
93 rue de la Chapelle
75018 Paris – France

Email : casabelle3f@gmail.com
Téléphone : +33 6 03 84 45 72

Le Client est invité à indiquer son numéro de commande ainsi que les informations utiles au traitement de sa demande.

En cas de litige, le Client doit d’abord adresser une réclamation à CASABELLE.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève CASABELLE.

Médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR À COMPLÉTER]
Adresse : mediation-paris@paris.fr

Site internet : Mairie de Paris

La réglementation impose au professionnel d’indiquer les coordonnées du médiateur auquel il adhère sur son site et dans ses CGV.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

Le consommateur conserve le bénéfice des règles impératives de protection qui lui sont applicables.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.

Les données enregistrées par le système informatique de CASABELLE et par les prestataires techniques utilisés pour le traitement des commandes constituent des éléments de preuve des transactions réalisées, sous réserve des dispositions légales applicables.

Les contrats sont archivés dans les conditions et pendant les durées prévues par la réglementation applicable.

À compléter et envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l’attention de :

CASABELLE
93 rue de la Chapelle
75018 Paris – France
Email : casabelle3f@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Produit(s) : __________________________

Numéro de commande : __________________

Commandé le : _________________________

Reçu le : _____________________________

Nom du consommateur : _________________

Adresse du consommateur : ______________

Date : ________________________________

Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :